Déposée le 17 avril 2014 par CIVADTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « La mode sans se ruiner » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-19 du 9 mai 2014.
Le déposant est CIVADTODO domicilié(e) 22, rue de la Blancheporte - 59200 - TOURCOING - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 008 013 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, 3SI SUPPORT, Mme GLORIEUX Anne domicilié(e) 243-245, rue Jean Jaurès - 59650 - VILLENEUVE D'ASCQ - France.
La marque La mode sans se ruiner a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4085098.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CIVAD, SASU - 22, rue de la Blancheporte - 59200 - TOURCOING - France - SIREN 321008013
3SI SUPPORT, Mme GLORIEUX Anne - 243-245, rue Jean Jaurès - 59650 - VILLENEUVE D'ASCQ - France
Publication - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19
Enregistrement avec modification - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45
Inscription le 3 novembre 2016 - Rejet partiel n°688524 - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-11-03
Service de publicité et affaires ; vente en ligne et par correspondance d'articles d'habillement, d'ameublement, d'électroménager, d'ustensiles pour le ménage ou la cuisine, de linge de maison, de matériel informatique et hi-fi ; études de marché, recherche de marché, recueil de données dans un fichier central, gestion et location de fichiers informatiques, promotion de vente, relations publiques, publicité radiophonique, publicité télévisée, publication de textes publicitaires, mise à jour de documentation publicitaire, courrier publicitaire, diffusion d'annonces publicitaires, service de courrier publicitaire et promotionnel, en particulier sur les dits marches, développement des sociétés (aide à la direction des affaires), aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires, organisation administrative de transport, de livraison, de distribution, de tri, d'acheminement et d'entreposage de marchandises et de colis, publicité et affaires, distribution de prospectus, d'échantillons, location de matériel publicitaire. Service de traitement de données, à savoir : saisie, recueil, systématisation de données ; regroupement pour le compte de tiers, de diverses marchandises (à l'exception de leur transport), permettant aux consommateurs d'examiner et d'acheter ces marchandises commodément aux moyen d'un catalogue et d'un site Internet de vente à distance d'articles d'habillement, d'ameublement, d'électroménager, d'ustensiles pour le ménage ou la cuisine, de linge de maison, de matériel informatique et hi-fi ;
Télécommunications, communications radiophoniques, télévisuelles ou téléphoniques, transmission de messages, communications téléphoniques, télématiques, par des réseaux de télécommunication internationales, messagerie électronique, communications par réseaux de fibres optiques, télécommunication, information en matière de télécommunication, transmission de message et d'images assistées par ordinateur ; communication par terminaux d'ordinateurs, communication audiovisuelle à savoir communication par des techniques utilisant le son et/ou l'image, transmission d'informations par des voies télématiques, audiovisuelles, téléphoniques et serveur vocal, messageries informatiques, téléphoniques, transmission d'informations continues dans une banque de données ; communication entre terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de transmission et d'émission de données, de sons, d'images et de signaux.
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